Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres

CAO

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Vous souhaitez connaître le champ d’intervention de votre commission d’appel d’offres (CAO) ? Vous désirez sécuriser son fonctionnement ? Vous souhaitez créer un organe consultatif au fonctionnement pertinent ?

Cette fiche va vous permettre de connaître le champ de compétence de la CAO lorsque celle-ci est obligatoire. En outre, elle va vous rappeler les règles indispensables au fonctionnement de votre CAO ainsi qu’aux commissions créées spécifiquement pour garantir la transparence.

La lecture complète de cette fiche
et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

WEKA INTÉGRAL MARCHÉS PUBLICS

Tester gratuitement

En continu - Les derniers articles d'actualités

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...