Contexte
Les manquements aux obligations qui découlent des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats, de transparence des procédures, sont susceptibles d’entraîner un recours contentieux. Les risques liés à la passation et à l’exécution des marchés publics doivent être appréhendés pour :
- garantir l’efficacité de la commande publique ;
- assurer la bonne gestion des deniers publics comme des éventuels litiges.
Comment prévenir ces risques ? Quels outils préventifs permettent de gérer les recours et limiter les contentieux ?
Le principe de liberté contractuelle permet d’organiser des modes de règlement des litiges à l’amiable. Facultatifs ou obligatoires, ils sont composés de recours administratifs préalables et de procédures de médiation parfois plus rapides, plus efficaces et moins coûteux que la gestion des recours juridictionnels.