Prévenir les contentieux

Contexte

Les manquements aux obligations qui découlent des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats, de transparence des procédures, sont susceptibles d’entraîner un recours contentieux. Les risques liés à la passation et à l’exécution des marchés publics doivent être appréhendés pour :

• garantir l’efficacité de la commande publique ;
• assurer la bonne gestion des deniers publics comme des éventuels litiges.

Comment prévenir ces risques ? Quels outils préventifs permettent de gérer les recours et limiter les contentieux ?

Le principe de liberté contractuelle permet d’organiser des modes de règlement des litiges à l’amiable. Facultatifs ou obligatoires, ils sont composés de recours administratifs préalables et de procédures de médiation parfois plus rapides, plus efficaces et moins coûteux que la gestion des recours juridictionnels.