Marchés Publics

Notice explicative du formulaire EXE1-T : modèle d’ordre de service

Outil : dtou2274

Cette notice, sous l'empire de l'ancien code, vous renseigne sur le formulaire EXE1-T, modèle d’ordre de service pouvant être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, pour ordonner les travaux à exécuter dans le cadre d’un marché public.

Type : Document officiel

Taille : 47 KB

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