Marchés Publics

Labels développement durable pour des équipements de téléphonie

Outil : dtou1595

L'obligation de respecter le cahier des charges d'un écolabel peut être un facteur extrêmement limitant, ce qui est contraire aux principes de la commande publique. Il semble donc préférable de signaler l’existence de ces exigences sous forme de critères d’évaluation des offres plutôt que d’en faire des spécifications du cahier des charges.

Type : Document d'information

Taille : 94 KB

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