Marchés publics

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Intégrer dans un marché public de lave-vaisselle des enjeux de développement durable

Mise à jour le 05 août 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète par type de famille d’achat, étape par étape, pour vous accompagner dans vos prises de décisions.

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Les obligations relatives à l’économie circulaire

L’article 58 de la loi Agec

L’article 58, I, de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dispose que, « [à]compter du 1er janvier 2021, les biens acquis annuellement par les services de l’État [hors établissements publics administratifs – EPA...

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