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Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public d’objets promotionnels

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Articles - Textes juridiques
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Article 4 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
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Article 32 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
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Article 36 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
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Articles 6, 7 et 8 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006
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Directive n° 2002/95/CE du 27 janvier 2003
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Article 38 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
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Article 62 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
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Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
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Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
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