Calcul de la taxe générale sur les activités polluantes
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Outil : dtou1495
Ce document vous donne les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ainsi que les dégrèvements en fonction des performances écologiques des centres de traitement des déchets.
Type : Modèle de document
Taille : 112 KB
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