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Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de services d’entretien des espaces verts

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Article 62 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
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Article 68 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015
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Directive n° 2009/128/CE du 21 octobre 2009
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Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
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Loi n° 2015-992 du 17 août 2015
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Loi n° 2009-967 du 3 août 2009
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Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
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Circulaire du 3 décembre 2008
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