Il n’existe pas de réglementation qui impose d’intégrer les exigences environnementales au programme architectural et technique. Ce choix vous appartient : attention, vous devez toutefois vous conformer aux réglementations en vigueur au moment du dépôt du permis de construire, en ce sens votre projet est assujetti à la réglementation thermique 2012. Dans la continuité de la maîtrise globale de la consommation énergétique prévue par le Grenelle de l’Environnement, le décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 impose les caractéristiques thermiques et les exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.
L’ article L. 2111-1 du Code la commande publique , quant à lui, indique que la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. En ce sens, la consultation pour un seul marché d’AMO en programmation, implique d’intégrer des objectifs environnementaux et donc de ne pas s’en affranchir. Il ne s’agit pas de prévoir des clauses d’exécution mais bien davantage de prévoir dans les compétences ou les critères de sélection des offres, des objectifs de développement durable.