Marchés Publics

Liste des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT)

Outil : dtou2983

Si les véhicules sont fabriqués hors de la zone Europe, le titulaire s’engage à fournir un certificat attestant que la fabrication de ses bus respecte les conventions de l’OIT.

Type : Document d'information

Taille : 88 KB

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