Logo produit Pratique de l’achat durable

Pratique de l’achat durable

Découvrir ce produit

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

Filtrer par :

FICHE
0052

Comment recourir aux marchés réservés ?
Mise à jour 27 juin 2023 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Préparation des marchés et définition des besoins  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication de l’ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues créant un nouveau cas de marchés réservés pour les opérateurs économiques faisant travailler des personnes détenues.

FICHE
14138

Obligation de tri à la source des déchets : comment mettre en œuvre cette obligation à travers un marché public ?
Nouveauté 27 avr. 2023 #Gestion et traitement des déchets  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche est une création à la suite de la publication du décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre.

FICHE
6728

Conduire le changement avec des indicateurs pertinents
Mise à jour 27 avr. 2023 #Indicateur de qualité  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été entièrement mise à jour afin de proposer des indicateurs lors de la phase de passation et lors de la phase d’exécution. En effet, ces deux phases nécessitent un suivi avec des indicateurs différents pendant tout le cycle de vie des marchés. En outre, certains de ces indicateurs peuvent servir pour la mise en place et le suivi du Spaser.

FICHE
2344

Élaborer une politique d’achat socialement responsable
Mise à jour 27 avr. 2023 #Responsabilité sociale et environnementale  #Clause d'insertion sociale  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente fiche a été mise à jour à la suite de la publication de l’ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et du décret du 28 décembre 2022 qui viennent créer un nouveau cas de marché réservé pour les entreprises faisant travailler des personnes détenues.

FICHE
2176

La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre de l’achat ou la location de véhicules particuliers
Mise à jour 27 avr. 2023 #Véhicule  #Aménagement territorial  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication par le ministère de la Transition écologique de la Foire Aux Questions (FAQ) portant sur la mise en œuvre des dispositions relatives à l’achat public de véhicules propres et à la publication du décret n° 2022-641 du 25 avril 2022 relatif à la prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l’État.

FICHE
3956

La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre de l’achat ou la location de véhicules poids lourds
Mise à jour 27 avr. 2023 #Véhicule  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication par le ministère de la Transition écologique de la Foire Aux Questions (FAQ) portant sur la mise en œuvre des dispositions relatives à l’achat public de véhicules propres et à la publication du décret n° 2022-641 du 25 avril 2022 relatif à la prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l’État.

FICHE
6502

Les enjeux de l’achat public durable
Mise à jour 27 avr. 2023 #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été mise à jour suite à la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (dite loi REEN) et à la nouvelle obligation de prendre en compte l’indice de réparabilité pour l’acquisition de certains produits numériques.

FICHE
3960

La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre de l’achat ou de la location de véhicules de transport en commun de personnes
Mise à jour 27 avr. 2023 #Transport en commun  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication par le ministère de la Transition écologique de la foire aux questions (FAQ) portant sur la mise en œuvre des dispositions relatives à l’achat public de véhicules propres et à la publication du décret n° 2022-641 du 25 avril 2022 relatif à la prise en compte du risque de déforestation importée dans les achats de l’État.

FICHE
6501

Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?
Mise à jour 27 avr. 2023 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication de l’ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et au décret du 28 décembre 2022 qui créent un nouveau cas de marché réservé pour les entreprises faisant travailler des personnes détenues dans le Code de la commande publique.

FICHE
14101

Certificats d’économies d’énergie : quelles articulations avec le Code de la commande publique ?
Nouveauté 21 févr. 2023 #Énergie  #Marché de fournitures 
Cette fiche doit permettre aux acheteurs publics de mieux appréhender le dispositif de certificats d’économies d’énergie (CEE) et son articulation avec les dispositions du Code de la commande publique.

FICHE
14102

Intégrer des enjeux environnementaux dans un marché public de fourniture d’électricité
Nouveauté 21 févr. 2023 #Énergie  #Marché de fournitures 
Cette fiche vise, d’une part, à définir la notion d’électricité verte et les garanties d’origine afférente et, d’autre part, à expliquer la prise en compte de l’électricité verte dans le cadre de la commande publique.

FICHE
2172

Intégrer dans un marché public d’ordinateurs portables des enjeux de développement durable
Mise à jour 21 févr. 2023 #Achat durable  #Marché de fournitures  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été entièrement revue et intègre l’obligation de prendre en compte l’indice de réparabilité pour les ordinateurs portables à compter du 1er janvier 2023 résultant de la loi Agec du 10 février 2020 et de la loi Reen du 15 novembre 2021.

FICHE
2346

Intégrer dans un marché public de téléphones (portables ou fixes) des enjeux de développement durable
Mise à jour 21 févr. 2023 #Achat durable  #Marché de services  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche, entièrement revue au regard du nouveau Code de la commande publique, intègre l’obligation de prendre en compte l’indice de réparabilité pour les téléphones portables à compter du 1er janvier 2023 résultant de la loi Agec du 10 février 2020 et de loi Reen du 15 novembre 2021.

FICHE
6206

Passer un marché de nettoyage intégrant des considérations environnementales et sociales
Mise à jour 21 févr. 2023 #Hygiène  #Marché de services  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été entièrement revue afin de tenir compte, notamment, des dispositions de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi Climat et résilience », et de la stratégie d’achat de la Direction des achats de l’État (DAE) en matière de prestations de nettoyage des locaux pour la période 2020 à 2025.

FICHE
8696

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de fourniture et d’approvisionnement en gaz
Mise à jour 21 oct. 2022 #Réseaux de fluides  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
En France, le mixte énergétique comprend de plus en plus d’énergie renouvelable (13 % en 2020) bien que le pétrole et le gaz naturel conservent toujours une part importante (respectivement 28,1 % et 15,38 %). S’agissant du gaz naturel, il est possible d’avoir tout ou partie en gaz « vert » (ou biométhane) dans le cadre d’un marché de fourniture de gaz naturel grâce à la méthanisation qui se développe en France ces dernières années. Cette fiche a été entièrement revue.

FICHE
3957

Comprendre les évolutions de la prise en compte du développement durable dans l’achat public
Mise à jour 21 oct. 2022 #Loi et réglementation  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été mise à jour afin de tenir compte des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

FICHE
7723

Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
Mise à jour 21 oct. 2022 #Clause d'insertion sociale  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été mise à jour au regard du guide sur les aspects sociaux dans la commande publique qui a été actualisé en septembre 2022.

FICHE
7978

Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner par les facilitateurs
Mise à jour 21 oct. 2022 #Clause d'insertion sociale  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été mise à jour au regard du guide sur les aspects sociaux dans la commande publique qui a été actualisé en septembre 2022.

FICHE
2344

Élaborer une politique d’achat socialement responsable
Mise à jour 21 oct. 2022 #Responsabilité sociale et environnementale  #Clause d'insertion sociale  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été mise à jour au regard du guide sur les aspects sociaux dans la commande publique qui a été actualisé en septembre 2022.

FICHE
6883

Économie sociale et solidaire et commande publique
Mise à jour 21 oct. 2022 #Économie sociale et solidaire  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été mise à jour au regard du guide sur les aspects sociaux dans la commande publique qui a été actualisé en septembre 2022.

FICHE
7819

Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion
Mise à jour 21 oct. 2022 #Clause d'insertion sociale  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été mise à jour au regard du guide sur les aspects sociaux dans la commande publique qui a été actualisé en septembre 2022.

FICHE
0052

Comment recourir aux marchés réservés ?
Mise à jour 21 oct. 2022 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Préparation des marchés et définition des besoins  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été mise à jour au regard du guide sur les aspects sociaux dans la commande publique qui a été actualisé en septembre 2022.

FICHE
6502

Les enjeux de l’achat public durable
Mise à jour 21 oct. 2022 #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente mise à jour a été totalement revue afin d’intégrer, notamment, les nouveaux objectifs du plan national des achats durables (PNAD) ainsi que les modifications du Code de la commande publique par la loi du 22 août 2021, dite « loi Climat et résilience ».

FICHE
14045

Intégrer les enjeux de développement durable dans l’achat d’engins de déplacement personnel (EDP)
Nouveauté 20 sept. 2022 #Moyen de transport  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été créée au regard du développement de l’acquisition d’engins de déplacement personnel motorisés (ou non) dans le secteur public.

FICHE
6116

Qu’est-ce qu’un écolabel officiel ?
Mise à jour 20 sept. 2022 #Ecolabel  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été entièrement revue et est à jour de la loi du 22 août 2021, dite « loi climat et résilience ».

FICHE
7435

Comment utiliser les normes en lien avec la commande publique ?
Mise à jour 20 sept. 2022 #Normes et labels  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été entièrement mise à jour afin de prendre en compte les différentes réglementations sur le sujet.

FICHE
7723

Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques
Mise à jour 20 sept. 2022 #Clause d'insertion sociale  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La présente fiche a été intégralement revue afin de prendre en compte les différentes réglementations sur le sujet.

FICHE
6339

Déontologie et éthique des affaires dans la commande publique durable
Mise à jour 20 sept. 2022 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Le code de conduite a pour objet de définir et d’illustrer les différents types de comportement à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des atteintes à la probité. Un nouvel outil a été créé afin de proposer un exemple de structure d’un code de conduite/charte de déontologie. Cet exemple de plan détaillé est basé sur les recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA).

FICHE
6501

Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?
Mise à jour 21 juil. 2022 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche a été mise à jour à la suite de la promulgation de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi « Climat et résilience » (et de son décret d’application du 2 mai 2022) et de la publication du Plan national pour les achats durables (PNAD) pour la période 2022-2025.

FICHE
2345

Définir son besoin en prenant en compte les objectifs de développement durable
Mise à jour 21 juil. 2022 #Définition des besoins  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Le Code de la commande publique impose aux acheteurs publics de prendre en compte les objectifs de développement durable, depuis la définition du besoin jusqu’à l’exécution du marché. En effet, l’article L. 3-1 du Code de la commande publique (créé par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2022, dite « Climat et résilience ») dispose que « la commande publique participe à l’atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale, dans les conditions définies par le présent code ».