Cette attestation d’assurance professionnelle est délivrée à l’architecte par la société d’assurance. Ce modèle est conforme à l’arrêté du 15 juillet 2003.
Cette attestation d’assurance professionnelle est délivrée à l’architecte par la société d’assurance. Ce modèle est conforme à l’arrêté du 15 juillet 2003.