Marchés publics

Mentions obligatoires pour l’établissement de la facture déposée sur Chorus Pro

Outil : dtou7939

La facture doit répondre à des obligations concernant sa forme. Les factures électroniques doivent intégrer certaines mentions sans lesquelles elles ne pourront être acceptées par la personne publique.

Type : Document d'information

Taille : 104 KB

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