Modèle de convention de délégation de paiement

Outil : dtou1130

Cet outil reprend les principales informations à renseigner pour mettre en place une délégation de paiement : désignation du titulaire et des sous-traitants, rappel de l’acceptation et de l’agrément des conditions de paiement, modalités de la délégation de paiement.

Type : Modèle de document

Taille : 88 KB

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