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Marchés publics Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique Assister le maître d’ouvrage lors des opérations de réception

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Assister le maître d’ouvrage lors des opérations de réception

Mise à jour le 12 mars 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La réception de l’ouvrage est très strictement encadrée par les textes, et le rôle de chaque intervenant (maître d’œuvre, maître d’ouvrage et entrepreneur) est bien défini.

Lorsque l’entrepreneur estime que les ouvrages sont en état d’être réceptionnés, il doit en aviser à la fois le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage.

Les opérations préalables à la réception (OPR) sont, en principe, organisées par le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage n’intervenant qu’en cas de défaillance de sa part.

En revanche, la décision de réception des ouvrages est prise par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre ne formulant que des propositions.

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Fixer la date des opérations préalables à la réception et convoquer les participants

Il s’agit d’une étape essentielle qui incombe exclusivement au maître d’œuvre car ces opérations préalables précèdent la décision de réception de l’ouvrage qui, elle, est prise par le maître d’ouvrage.

Le maître d’œuvre dispose d’un délai qui est limité pour organiser les opérations préalables à la réception.

L’élément déclencheur de ce délai est l’information, donnée par courrier par l’entrepreneur au maître d’œuvre,...

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