Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

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Modèle de décision de réception par le maître d’ouvrage (formulaire EXE6)

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Outil : dtou7080

Le formulaire EXE6, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj/) du ministère de l’Économie et des Finances, est un modèle qui peut être utilisé par le maître de l’ouvrage pour formaliser sa décision de réception relative aux travaux commandés dans le cadre d’un marché public.

Type : Document d'information

Taille : 135 KB

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