Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

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Modèle de procès-verbal des opérations préalables à la réception des travaux (formulaire EXE4)

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Outil : dtou7078

Le formulaire EXE14, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj/) du ministère de l’Économie et des Finances, est un modèle qui peut être utilisé par le maître d’œuvre pour formaliser le procès-verbal des opérations préalables à la décision de réception des ouvrages.

Type : Document d'information

Taille : 136 KB

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