Marchés Publics

Choix du conducteur d’opération dans le cadre de la commande publique

Outil : dtou6992

Voici une synthèse de la procédure à suivre pour le choix du conducteur d’opération, en fonction des seuils de procédure et selon qu’il s’agit d’un marché de l’État ou d’une collectivité territoriale.

Type : Document d'information

Taille : 71 KB

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