Marchés Publics

Conduite d’opération bâtiment. Exemple de rédaction d’un dossier de consultation

Outil : dtou6991

Réalisé par le CERTU, ce document est un support de rédaction d’un dossier de consultation pour le choix d’un conducteur d’opération. Il propose des clauses contractuelles, tant sur le contenu des éléments de mission (cahier des charges) que sur les modalités de contrôle (délais/pénalités) et de consultation.

Type : Document officiel

Taille : 594 KB

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