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Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

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Procédures applicables pour les marchés des pouvoirs adjudicateurs dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage réglementée

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Outil : dtou7081

La Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj) du ministère de l’Économie et des Finances propose des tableaux présentant les procédures applicables aux maîtres d’ouvrage réglementés.

Type : Document d'information

Taille : 57 KB

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