Connaître les pièces contractuelles du contrat de maîtrise d’œuvre

Les cahiers des charges comprennent des documents généraux par nature de prestation et des documents particuliers propres à chaque marché.

Les documents généraux comme les documents particuliers se subdivisent entre les pièces techniques, qui définissent la prestation, et les pièces administratives, qui fixent les conditions d’exécution de cette prestation.

Pièces particulières

Les pièces constitutives du marché sont :

• le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes, qui fixent les dispositions administratives propres à chaque marché ;
• le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), qui définit le contenu des éléments de mission et fixe les dispositions techniques nécessaires à l’exécution des prestations de chaque marché (cf. les sept modèles de CCTP suivants : Mobilier spécifique dans les établissements de la petite enfance, Clôtures dans les parcs, jardins et cimetières, Peinture de clôtures, mobiliers et maçonneries dans les parcs, jardins et cimetières, Assurance dommages aux biens, Marché de travaux de désamiantage de bâtiments, Marché d’entretien et de maintenance des espaces verts, Rénovation d'un gymnase) ;
• les éventuelles pièces écrites et graphiques remises par le maître d’ouvrage ;
• les éventuelles pièces écrites et graphiques remises par le maître d’œuvre en cas de concours.

Pièces générales

Les pièces générales se composent :

• du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI), approuvé par l’ arrêté du 16 septembre 2009 , sous réserve des dérogations expressément prévues au CCAP ;
• du cahier des clauses techniques générales (CCTG), applicable aux marchés publics de travaux.