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Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

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Cahier des clauses techniques particulières - Fourniture et installation de clôtures dans les parcs, jardins et cimetières

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Outil : dtou8120

Ce document présente un exemple de clauses types pouvant être utilisées pour un CCTP relatif à des prestations de fourniture et installation de clôtures dans les parcs, jardins et cimetières. Il sera utilement complété et adapté en fonction des besoins propres à chaque acheteur.

Type : Modèle de document

Taille : 139 KB

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