Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

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Modèle de règlement de consultation pour un marché de maîtrise d’œuvre passé sans publicité ni mise en concurrence

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Outil : dtou8719

Ce document présente un modèle de règlement de consultation pour les marchés de maîtrise d’œuvre passés après un concours, en application de l’article R. 2122-6 du Code de la commande publique.

Type : Modèle

Taille : 90 KB

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