Marchés Publics

Modèle de règlement de consultation pour un marché de maîtrise d’œuvre passé sans publicité ni mise en concurrence

Outil : dtou8719

Ce document présente un modèle de règlement de consultation pour les marchés de maîtrise d’œuvre passés après un concours, en application de l’article R. 2122-6 du Code de la commande publique.

Type : Modèle

Taille : 90 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

WEKA INTÉGRAL MARCHÉS PUBLICS

Ressource documentaire associée

Logo produit Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique