Marchés publics

Marchés publics Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique Identifier les éléments propres à la maîtrise d’œuvre privée

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Identifier les éléments propres à la maîtrise d’œuvre privée

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le maître d’œuvre est la personne physique ou morale, publique ou privée, qui, en raison de sa compétence technique, est chargée par le maître d’ouvrage ou son mandataire d’assurer la conformité architecturale, technique et économique de la réalisation du projet objet du marché, de diriger l’exécution des marchés de travaux, de proposer leur règlement et d’assister le maître d’ouvrage lors des opérations de réception et durant la période de garantie de parfait achèvement (cf. CCAG Travaux et CCAG-MOE).

Le contenu de ces tâches dépend de la nature de l’ouvrage. Ainsi, le maître d’œuvre pourra concevoir, coordonner et contrôler la bonne exécution des travaux.

Avant la réalisation des travaux, le maître d’œuvre pourra remplir une mission « de conception de l’ouvrage », tandis que pendant et après la réalisation des travaux, il pourra remplir une mission « d’assistance », qui consiste à coordonner et à surveiller le bon déroulement du chantier, mais aussi à conseiller et à s’assurer du parfait achèvement des ouvrages.

Mais comment identifier les éléments propres à la maîtrise d’œuvre privée ?

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Discerner les caractéristiques propres de la maîtrise d’œuvre privée

Il est fait fréquemment appel au maître d’œuvre privé qui représente un auxiliaire indispensable.

La maîtrise d’œuvre privée est à séparer de la maîtrise d’œuvre publique, qui intervient dans trois situations :

  • lorsque le maître d’ouvrage confie la maîtrise d’œuvre à ses propres services ;
  • lorsque le maître d’ouvrage fait appel aux services d’une autre collectivité ;
  • lorsqu’il s’agit d’un cas particulier...
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