Marchés publics

Marchés publics Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique Impliquer le maître d’œuvre par rapport aux sous-traitants des entreprises

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Impliquer le maître d’œuvre par rapport aux sous-traitants des entreprises

Mise à jour le 21 nov. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’entrepreneur doit déclarer au maître d’ouvrage, et non au maître d’œuvre, les sous-traitants qu’il entend faire intervenir sur le chantier. Le maître d’œuvre pourrait donc être parfaitement extérieur à cette procédure et se contenter de prendre acte de la présence sur le chantier d’un nouveau sous-traitant.

De la même manière, le maître d’œuvre n’est en soi pas tenu de mettre en demeure l’entrepreneur de déclarer ses sous-traitants, lorsqu’il pense que ces sous-traitants n’ont pas été déclarés. Cette obligation, pour les marchés de travaux de bâtiment et de travaux publics, incombe en effet au maître d’ouvrage.

Pour autant, le maître d’œuvre, dans le cadre de sa mission « direction de l’exécution des travaux » (DET), est tenu à un devoir de conseil, lequel l’oblige à attirer l’attention du maître d’ouvrage sur l’existence d’une sous-traitance irrégulière. Il s’agit là d’une obligation de moyens, que le maître d’ouvrage peut éventuellement, par le biais du contrat, transformer en « quasi-obligation » de résultat.

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Impliquer le maître d’œuvre dans le suivi des sous-traitants

Le maître d’œuvre peut être impliqué à différents stades de la procédure d’agrément du sous-traitant, mais aussi dans le suivi du contrat de sous-traitance.

Au stade de l’agrément du sous-traitant et de ses conditions de paiement

Tout d’abord, si l’entrepreneur a toujours le droit de sous-traiter tout ou partie de ses prestations (bien qu’en matière de marchés publics, la sous-traitance ne peut être que partielle), il ne peut pour...

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