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Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

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Comparaison des options A et B du CCAG prestations intellectuelles

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Outil : dtou7065

Ce document présente, sous la forme d’un tableau comparatif, les principales caractéristiques des deux régimes des droits de propriété intellectuelle (options A et B) prévus par le cahier des clauses administratives générales applicable aux prestations intellectuelles (CCAG PI).

Type : Document d'information

Taille : 70 KB

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