Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

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Modèle de mention relative à une clause sociale à insérer dans le règlement de la consultation

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Outil : dtou1970

Ce document présente un modèle d’article ayant pour but d’attirer l’attention des candidats sur le fait que le marché comportera une clause sociale. Cet article devra figurer dans le règlement de la consultation.

Type : Document d'information

Taille : 83 KB

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