Marchés Publics

Cahier des clauses administratives particulières pour le choix d’un contrôleur technique

Outil : dtou6995

Ce document constitue un modèle de cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour le choix d’un contrôleur technique, présentant les clauses à faire figurer.

Type : Modèle de document

Taille : 74 KB

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