Marchés publics

Marchés publics Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique Mettre au point le contenu du programme et rédiger le programme

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Mettre au point le contenu du programme et rédiger le programme

Mise à jour le 07 mars 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

La programmation a été introduite dans le secteur public par la loi sur l’ingénierie de 1973 et confirmée par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d’ouvrage publique (dite loi MOP), aujourd’hui englobée dans le Code de la commande publique. Par ailleurs, les règles des marchés publics posent les principes qui concourent à « l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics », ce qui exige « une définition préalable des besoins ».

Ce double cadre réglementaire revient à généraliser le principe de la programmation.

Conformément à l’article L. 2421-2 du Code de la commande publique, le programme élaboré par le maître d’ouvrage comporte les éléments suivants relatifs à la réalisation et à l’utilisation de l’ouvrage. Il s’agit en pratique :

  • des objectifs que l’opération doit permettre d’atteindre
  • des besoins que l’opération doit satisfaire
  • des contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d’insertion dans le paysage et de protection de l’environnement.

La présente fiche propose de décrire la démarche de programmation ainsi que son processus d’élaboration et de mise en œuvre.

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