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Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

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Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
4100

Intégrer le dispositif du 1 % artistique
Mise à jour 17 avr. 2024 #Projet culturel  #Financement  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été actualisée au regard de la circulaire du 3 janvier 2024 qui présente les principaux objectifs de politique publique et les règles qui doivent présider à la mise en œuvre du « 1 % artistique ».

FICHE
9300

Identifier le contenu de la mission de base du maître d’œuvre
Mise à jour 17 avr. 2024 #Avant projet  #Maître d'œuvre  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été actualisée au regard de l’arrêt n° 22DA01154 de la cour administrative d’appel de Douai en date du 9 janvier 2024 concernant la défaillance du maître d’œuvre.

FICHE
9301

Combiner la mission de base du maître d’œuvre et les tranches optionnelles
Mise à jour 17 avr. 2024 #Marché à tranches  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été enrichie d’une recommandation du Conseil national de l’Ordre des architectes.

FICHE
9311

Assister le maître d’ouvrage lors des opérations de réception
Mise à jour 17 avr. 2024 #Réception des travaux  #Maître d'ouvrage  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été enrichie d’une réponse ministérielle concernant la réception des marchés publics de travaux avant leur achèvement total.

FICHE
9328

Effectuer les vérifications préopérationnelles
Mise à jour 17 avr. 2024 #Évaluation (méthode)  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été revue pour préciser l’objectif de l’étude de faisabilité.

FICHE
11164

Communiquer les documents du marché de maîtrise d’œuvre aux tiers
Mise à jour 17 avr. 2024 #Communication de document administratif  #Maître d'ouvrage  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été entièrement revue afin de mieux prendre en compte le fondement juridique permettant la communication des documents.

FICHE
14279

Établir un ordre de service dans un marché de maîtrise d’œuvre
Nouveauté 20 mars 2024 #CCAG  #Exécution du marché  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été créée afin d’établir un ordre de service dans un marché de maîtrise d’œuvre.

FICHE
9279

Mettre en place un groupement de commandes
Mise à jour 20 mars 2024 #CAO  #Groupement de commandes  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été enrichie de plusieurs développements relatifs au groupement de commandes.

FICHE
9337

Savoir analyser les candidatures des maîtres d’œuvre
Mise à jour 20 mars 2024 #Candidature au marché public  #Maître d'œuvre  #Passation des marchés et choix des procédures 
Des ajustements ont été effectués, notamment sur les exclusions des candidatures.

FICHE
11249

Mettre en œuvre des exclusions à l’appréciation du maître d’ouvrage
Mise à jour 20 mars 2024 #Recevabilité des candidats  #Mise en concurrence du marché public  #Résiliation du marché  #Passation des marchés et choix des procédures 
Des ajustements ont été effectués, notamment sur les exclusions des candidatures.

FICHE
10909

Intégrer de l’innovation dans les marchés publics
Mise à jour 20 mars 2024 #Recherche et développement  #Définition des besoins  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été actualisée au regard de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.

FICHE
13415

Gérer une offre irrégulière dans les marchés de maîtrise d’œuvre
Mise à jour 20 mars 2024 #Régularisation des candidats  #Recevabilité des offres  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été actualisée afin d’intégrer une nouvelle problématique relative au bordereau de prix.

FICHE
14254

Gérer l’interruption ou la suspension des prestations dans un marché de maîtrise d’œuvre
Nouveauté 16 janv. 2024 #CCAG  #Marché de travaux  #Gérer les règles de la maîtrise d'ouvrage publique et les opérations de travaux  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été créée afin de vous permettre de mieux appréhender l’interruption ou la suspension des prestations dans un marché de maîtrise d’œuvre.

FICHE
9294

Identifier les cas de recours au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)
Mise à jour 16 janv. 2024 #Santé et sécurité au travail  #Coordonnateur SPS  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été enrichie d’une cinquième étape afin de vous présenter les documents que le CSPS doit établir.

FICHE
9286

Choisir le conducteur d’opération
Mise à jour 16 janv. 2024 #Équipe de travaux  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été actualisée afin d’intégrer le « Guide des maîtres d’ouvrage publics pour le choix d’un conducteur d’opération ou d’un mandataire » de la MIQCP.

FICHE
9292

Maîtriser la procédure de sélection du contrôleur technique
Mise à jour 16 janv. 2024 #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été actualisée afin d’intégrer les nouveaux seuils.

FICHE
9295

Choisir le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)
Mise à jour 16 janv. 2024 #Santé et sécurité au travail  #Coordonnateur SPS  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été actualisée afin d’intégrer les nouveaux seuils.

FICHE
9329

Comment un maître d'ouvrage choisit-il le processus de réalisation ?
Mise à jour 16 janv. 2024 #Évaluation (méthode)  #Marché de conception réalisation  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été actualisée afin d’intégrer les nouveaux seuils.

FICHE
9318

Conclure un contrat avec un coordonnateur OPC
Mise à jour 16 janv. 2024 #Achat de prestations intellectuelles  #Coordonnateur OPC  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été actualisée afin d’intégrer les nouveaux seuils.

FICHE
9277

Conclure un contrat de concession
Mise à jour 16 janv. 2024 #Contrat de concession  #Concessions et autres contrats publics 
Cette fiche a été actualisée afin d’intégrer les nouveaux seuils.

FICHE
9335

Conclure un contrat de maîtrise d’œuvre privée
Mise à jour 16 janv. 2024 #Maître d'œuvre  #Procédure de marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été actualisée afin d’intégrer les nouveaux seuils.

FICHE
9331

Conclure un marché global de performance
Mise à jour 16 janv. 2024 #Performance (qualité)  #Marché de conception réalisation  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été actualisée afin d’intégrer les nouveaux seuils.

FICHE
9289

Contracter avec un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)
Mise à jour 16 janv. 2024 #Maître d'ouvrage  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été actualisée afin d’intégrer les nouveaux seuils.

FICHE
13106

Déterminer les conditions de recours au contrat de concession
Mise à jour 16 janv. 2024 #Contrat de concession  #Concessions et autres contrats publics 
Cette fiche a été actualisée afin d’intégrer les nouveaux seuils.

FICHE
9333

Respecter les principes applicables à la consultation en marchés privés réglementés
Mise à jour 16 janv. 2024 #Maître d'ouvrage  #Code de la commande publique  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été actualisée afin d’intégrer les nouveaux seuils.

FICHE
9282

Passer la convention de mandat
Mise à jour 16 janv. 2024 #Délégation  #Maître d'ouvrage  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été actualisée afin d’intégrer les nouveaux seuils.

FICHE
9315

Recourir à un géomètre-expert
Mise à jour 16 janv. 2024 #Construction immobilière  #Prestataire  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été actualisée afin d’intégrer les nouveaux seuils.

FICHE
13086

Comprendre la structure de la maîtrise d’ouvrage publique au sein du CCP
Mise à jour 16 janv. 2024 #Loi et réglementation  #Maître d'ouvrage  #Code de la commande publique  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été actualisée afin d’intégrer les apports de la loi Asap.

FICHE
9296

Mettre en œuvre la responsabilité du coordonnateur SPS
Mise à jour 16 janv. 2024 #Santé et sécurité au travail  #Coordonnateur SPS  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Cette fiche a été enrichie concernant la thématique de la responsabilité pénale du maître d’ouvrage.

FICHE
9332

Recourir à un accord-cadre avec marchés subséquents
Mise à jour 16 janv. 2024 #Accord cadre  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été actualisée afin d’intégrer la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, mais aussi pour intégrer les nouveaux seuils.