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Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
9319

Connaître le fonctionnement du groupement conjoint
Mise à jour 06 sept. 2022 #Groupement d'entreprises  #Co-traitant  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été actualisée au regard de la décision du Conseil d’État n° 459408 en date du 16 mai 2022 concernant la substitution d’un membre de groupement à un autre dans le cadre de l’exécution d’un marché.

FICHE
9320

Connaître le fonctionnement du groupement solidaire
Mise à jour 06 sept. 2022 #Groupement d'entreprises  #Co-traitant  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Cette fiche a été actualisée au regard de la décision du Conseil d’État n° 459408 en date du 16 mai 2022 concernant la substitution d’un membre de groupement à un autre dans le cadre de l’exécution d’un marché.

FICHE
13432

Impact de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 sur les règles de passation, de procédure ou d’exécution des marchés publics
Mise à jour 06 sept. 2022 #Exécution financière du marché  #Incident d'exécution  #Exécution et fin des marchés 
Cette fiche a été entièrement actualisée afin de prendre en compte la fin de la période d’effet de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020, en date du 31 juillet 2022.

FICHE
13977

Mettre en œuvre une clause de réexamen
Mise à jour 06 sept. 2022 #Exécution du marché  #Clause de prix du marché  #Exécution et réglement financier de l'opération 
Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon n° 20LY01809 en date du 31 mai 2022 concernant l’actionnement d’une clause de réexamen. Elle a été également enrichie par la circulaire du Premier ministre n° 6335/SG du 23 mars 2022 relative à la prise en compte de l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration.

FICHE
9332

Recourir à un accord-cadre
Mise à jour 06 sept. 2022 #Accord cadre  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été mise à jour au regard d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne en date du 14 juillet 2022 concernant une modification substantielle. Deux outils associés à cette fiche ont également été mis à jour : un modèle de CCAP (dtou7076) et un modèle de CCTP (dtou8141).

FICHE
9339

Connaître les pièces contractuelles du contrat de maîtrise d’œuvre
Mise à jour 06 sept. 2022 #CCAG  #Acte d'engagement  #Préparation des marchés et définition des besoins 
L’outil dtou8048 « Modèle de contrat simplifié pour un MAPA de maîtrise d’œuvre », associé à cette fiche, a été mis à jour au regard des nouveaux CCAG.

FICHE
10697

Passer une procédure avec négociation
Mise à jour 06 sept. 2022 #Mise en concurrence du marché public  #Procédure négociée en marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Les outils associés à cette fiche, dtou8209 « Modèle de règlement de la consultation » et dtou8210 « Modèle de CCAP », ont été mise à jour.

FICHE
9338

Fixer les critères de jugement des offres avant le lancement de la consultation
Mise à jour 20 juil. 2022 #Évaluation (méthode)  #Offres au marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été actualisée au regard du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique, pris en application de l’article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi « Climat et résilience ».

FICHE
9337

Savoir analyser les candidatures des maîtres d’œuvre
Mise à jour 20 juil. 2022 #Candidature au marché public  #Maître d'œuvre  #Passation des marchés et choix des procédures 
Cette fiche a été actualisée au regard du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique, pris en application de l’article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi « Climat et résilience ».

FICHE
13284

Mettre en œuvre un projet durable dans les marchés de maîtrise d’œuvre
Mise à jour 20 juil. 2022 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Maître d'œuvre  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Cette fiche a été actualisée au regard du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique, pris en application de l’article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi « Climat et résilience ».