Marchés Publics

Modèle d’attestation d’assurance (architectes et sociétés d’architecture)

Outil : dtou7024

Présentation d’un modèle d’attestation d’assurance, conforme à l’arrêté du 15 juillet 2003 relatif au modèle d’attestation d’assurance adressé chaque année par les architectes au conseil régional de l’Ordre, que les maîtres d’ouvrage doivent vérifier pour s’assurer que l’architecte a bien souscrit son assurance responsabilité professionnelle.

Type : Modèle de document

Taille : 69 KB

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