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Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

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Exemples de calcul du montant de l’avance en cas de sous-traitance

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Outil : dtou7987

Ce document présente des exemples de calcul du montant de l’avance dans le cadre d’un marché exécuté par un titulaire et un sous-traitant agréé bénéficiaire du paiement direct (source : extrait de la fiche « Les avances » établie par la DAJ du ministère de l’Économie et des Finances, novembre 2016).

Type : Document d'information

Taille : 84 KB

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