X

Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

Découvrir ce produit
 

Extrait du Bulletin officiel des finances publiques

A+ | A-

Outil : dtou6346

Cet extrait du Bulletin officiel des finances publiques (rubrique H - Travaux de construction relatif à un bien immobilier effectués par une entreprise sous-traitante pour le compte d'un preneur assujetti) détaille les modalités de mise en œuvre de l’autoliquidation de la TVA des sous-traitants.

Type : Document d'information

Taille : 186 KB

Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous

Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.

FAIRE UN ESSAI 5 JOURS

Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.