Marchés Publics

Modèle de lettre de mise en demeure de l’entrepreneur principal

Outil : dtou7057

Ce courrier met en demeure l’entrepreneur principal de régulariser la présence de personnels sur le chantier d’une entreprise n’ayant pas fait l’objet d’une demande d’agrément pour la sous-traitance.

Cette mise en demeure sera obligatoirement adressée en recommandé avec accusé de réception.

Type : Modèle de document

Taille : 59 KB

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