Logo produit Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

Découvrir ce produit
 

Modèle de lettre de mise en demeure de l’entrepreneur principal

A+ | A-

Outil : dtou7057

Ce courrier met en demeure l’entrepreneur principal de régulariser la présence de personnels sur le chantier d’une entreprise n’ayant pas fait l’objet d’une demande d’agrément pour la sous-traitance.

Cette mise en demeure sera obligatoirement adressée en recommandé avec accusé de réception.

Type : Modèle de document

Taille : 59 KB

Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous

Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.

FAIRE UN ESSAI GRATUIT

Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.