Marchés publics

Rapport de présentation applicable à un marché de travaux

Outil : dtou1963

Ce rapport de présentation, qui devra être transmis aux services du contrôle de légalité, contient de nombreuses informations concernant le marché : nom et adresse du pouvoir adjudicateur, objet et valeur du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique, nom des candidats retenus et motif du choix, nom des candidats exclus et motifs du rejet des candidatures…

Type : Modèle de document

Taille : 125 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics

Intégral Marchés publics