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Typologie d’achat

Retrouvez l'ensemble des fiches créées et mises à jour :

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FICHE
7847

Intégrer dans un marché public de revêtements de sol en bois des enjeux de développement durable
Mise à jour 16 juil. 2018 #Achat durable  #Marché de travaux  #Adapter les marchés à la nature des achats 
De nouveaux labels ont été ajoutés à cette fiche.

FICHE
4389

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de services d’entretien des espaces verts
Mise à jour 16 juil. 2018 #Espaces verts  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
La « loi Labbé » modifiée par l'article 68 de la LTE et la « loi Pothier » interdisent à partir du 1er janvier 2017 aux personnes publiques d’utiliser/faire utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades et voiries (sauf pour des raisons de sécurité...) accessibles ou ouverts au public.

FICHE
4524

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public d’achat de fleurs coupées
Mise à jour 16 juil. 2018 #Recyclage des déchets  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
De nouveaux labels ont vu le jour prenant en compte l'environnement dans la production de la fleur. Il existe notamment le label Planète bleu, et le label MPS.

FICHE
4594

Achat public durable de revêtements de sol souples
Mise à jour 16 juil. 2018 #Achat durable  #Marché de travaux  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Des clauses types à intégrer dans le CCTP ont été ajoutées à cette fiche.

FICHE
3153

Connaître les différentes solutions d’assurance (police de chantier, TRC, etc)
Mise à jour 16 juil. 2018 #Assurance des marchés publics  #Marché de travaux  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Le régime légal de l’assurance construction a institué l’obligation d’assurance étendue à tous les participants à l’acte de construire. Le maître de l’ouvrage doit souscrire une assurance dommages-ouvrage couvrant la réparation des désordres relevant de l’assurance décennale avant de se retourner contre les assurances de constructeurs. Cependant, cet éclatement des assurances peut parfois présenter des inconvénients et ne plus être adapté au chantier pour lequel elles interviennent. La présente fiche fait le point sur les différentes solutions.

FICHE
2857

Vérifier les assurances des entreprises de construction
Mise à jour 16 juil. 2018 #Assurance des marchés publics  #Marché de travaux  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Les réunions de chantier sont importantes car elles constituent le point de rencontre et de communication entre les différents partenaires. Une réunion bien préparée permet de veiller en partie à la bonne marche du chantier. Cette fiche montre les étapes à respecter dans l’organisation d’une réunion de préparation et de coordination.

FICHE
3147

Faire face à une candidature d’entreprises groupées
Mise à jour 16 juil. 2018 #Candidature au marché public  #Groupement d'entreprises  #Passation des marchés et choix des procédures 
Les entreprises peuvent se porter candidates à un marché public soit seules, soit sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises. Face à la candidature d’un groupement, vous vous devez d’être particulièrement vigilant, par exemple, en vérifiant que le mandataire justifie bien qu’il a la capacité juridique de signer le marché.

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3128

Renforcer les obligations en termes de qualité environnementale de la construction
Nouveauté 26 avr. 2018 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Préparation des marchés et définition des besoins 
L’article 10 du décret du 25 mars 2016 autorise l’acheteur à exiger un label particulier en tant que moyen permettant de prouver que les travaux correspondent aux caractéristiques requises. Cette fiche fait le point sur la question des labels dans le cadre de la qualité environnementale de la construction.

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2351

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de collecte type bennes à ordures ménagères (BOM)
Mise à jour 26 avr. 2018 #Collecte des déchets  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Conformément aux articles 6 (références à des normes), 10 (référence à des labels) et 11 (référence à des rapports d’essai), l’acheteur pourra définir ses besoins en s’appuyant sur différents écolabels.

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7846

Intégrer dans un marché public de composteurs individuels ou collectifs des enjeux de développement durable
Mise à jour 26 avr. 2018 #Tri des déchets  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
L’article 10 du décret vous permet de définir vos besoins à l'aide de labels, notamment lorsque vous souhaitez acquérir des fournitures présentant des caractéristiques d'ordre environnemental ou social.

FICHE
3130

Mettre au point le règlement de la consultation
Mise à jour 26 avr. 2018 #Règlement de consultation  #Marché de travaux  #Préparation des marchés et définition des besoins 
C’est dans le règlement de la consultation que vous devez définir les règles relatives aux variantes et décider si celles-ci sont autorisées ou non. Dans le cadre d’un marché à procédure adaptée, les offres avec variantes sont en principe autorisées. Seul le règlement de la consultation l’interdit expressément. Cette fiche fait donc le point sur l’analyse des offres avec variantes présentes dans le règlement de la consultation.

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3140

Maîtriser la procédure de concours
Mise à jour 26 avr. 2018 #Marché de travaux  #Concours dans le cadre d'un marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Une jurisprudence particulièrement sévère a considéré que l’entreprise qui avait été irrégulièrement évincée d’un concours de maîtrise d’œuvre, alors qu’elle avait des chances sérieuses de l’emporter, avait le droit d’être indemnisée de son manque à gagner. La fiche fait le point sur la conduite à adopter dans la procédure de concours.

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3614

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
Mise à jour 26 avr. 2018 #Infraction  #Marché de travaux  #Contentieux et responsabilité contractuelle 
Depuis le 1er octobre 2017, la Carte BTP est obligatoire sur les chantiers. Le dispositif vise à lutter plus efficacement contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale en permettant de justifier à tout moment, en cas de contrôle, du respect par l’employeur de l’obligation de déclaration et des formalités d’embauche et faciliter l’identification du personnel présent sur le chantier.

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3158

Responsabilité du maître d’œuvre et du donneur d’ordres en matière de travail dissimulé et de sous-traitance
Mise à jour 26 avr. 2018 #Responsabilité  #Sous-traitant  #Intervenants de la maîtrise d'œuvre et sous-traitance 
Depuis le 1er octobre 2017, la Carte BTP est obligatoire sur les chantiers. Le dispositif vise à lutter plus efficacement contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale en permettant de justifier à tout moment, en cas de contrôle, du respect par l’employeur de l’obligation de déclaration et des formalités d’embauche et faciliter l’identification du personnel présent sur le chantier.

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3178

Lutter contre le travail illégal
Mise à jour 26 avr. 2018 #Infraction  #Contrôle du marché public  #Exécution et réglement financier de l'opération 
De nouveaux outils sont disponibles : « Formulaire Cerfa – Déclaration subsidiaire de détachement », « Carte BTP : Mémento synthétique », « Carte BTP : Questions-Réponses ». Votre outil « Modèle de lettre de mise en demeure » a été actualisé.

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3096

Lancer un concours de maîtrise d’œuvre
Mise à jour 26 avr. 2018 #Maître d'œuvre  #Concours dans le cadre d'un marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
Une jurisprudence particulièrement sévère a considéré que l’entreprise qui avait été irrégulièrement évincée d’un concours de maîtrise d’œuvre, alors qu’elle avait des chances sérieuses de l’emporter, avait le droit d’être indemnisée de son manque à gagner. La fiche fait le point sur la conduite à adopter dans la procédure de concours de maîtrise d’œuvre.

FICHE
4593

Acquisition de peintures et de vernis éco-responsables pour intérieur
Mise à jour 26 avr. 2018 #Bâtiment et équipement publics  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Mise à jour de la liste des références qui ne doivent pas être utilisées par le titulaire en cas d’absence de phrases de risque concernant la composition des peintures et vernis (H330 Mortel par inhalation, etc…).

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4385

Intégrer le bois dans un marché public de construction durable
Mise à jour 26 avr. 2018 #Ressources naturelles  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
Dans le cas d’utilisation de bois tropicaux, le titulaire devra démontrer le respect du règlement n° 995/2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois ou des produits dérivés sur le marché. Il précisera sa qualité de premier metteur sur le marché ou de distributeur.

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4387

Intégrer dans un marché public de linge à destination de la petite enfance des enjeux de développement durable
Mise à jour 26 avr. 2018 #Structure d'accueil de la petite enfance  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
L’article 10 du décret vous permet de définir vos besoins à l'aide de labels, notamment lorsque vous souhaitez acquérir des fournitures présentant des caractéristiques d'ordre environnemental ou social.

FICHE
2174

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public d’organisation d’événements et colloques
Mise à jour 26 avr. 2018 #Achat durable  #Marché de services  #Adapter les marchés à la nature des achats 
L’article 10 du décret permet de définir vos besoins à l'aide de labels, notamment lorsque vous souhaitez acquérir des fournitures présentant des caractéristiques d'ordre environnemental ou social.

FICHE
2171

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de location ou d’achat de stands pour des salons et autres évènements
Mise à jour 26 avr. 2018 #Manifestation publique  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
L’article 10 du décret vous permet de définir vos besoins à l'aide de labels, notamment lorsque vous souhaitez acquérir des fournitures présentant des caractéristiques d'ordre environnemental ou social.

FICHE
2170

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public d’objets promotionnels
Mise à jour 26 avr. 2018 #Communication externe  #Achat durable  #Adapter les marchés à la nature des achats 
L’article 10 du décret vous permet de définir vos besoins à l'aide de labels, notamment lorsque vous souhaitez acquérir des fournitures présentant des caractéristiques d'ordre environnemental ou social.

FICHE
2342

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de prestations d’hébergement
Mise à jour 26 avr. 2018 #Achat durable  #Marché de services  #Adapter les marchés à la nature des achats 
L’article 10 du décret permet de définir vos besoins à l'aide de labels, notamment lorsque vous souhaitez acquérir des fournitures présentant des caractéristiques d'ordre environnemental ou social.

FICHE
3137

Mettre en œuvre la procédure concurrentielle avec négociation
Nouveauté 27 mars 2018 #Marché de travaux  #Procédure négociée en marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
La procédure concurrentielle avec négociation est une procédure formalisée qui permet au maître d’ouvrage de rencontrer et de discuter avec les candidats sur leur projet.

FICHE
3150

Informer les candidats non retenus
Nouveauté 27 mars 2018 #Droit à l'information  #Information des candidats non retenus  #Passation des marchés et choix des procédures 
Le maître d'ouvrage public choisit une candidature ou une offre conformément aux critères qu’il avait annoncés et informe les entreprises qui n’ont pas été retenues. L'hypothèse concerne tous les marchés publics. Mais, si dans les procédures formalisées, cette information strictement encadrée par le Code des marchés publics, elle est plus libre dans le cadre des procédures adaptées.

FICHE
3103

Choisir le coordonnateur santé-sécurité (SPS)
Nouveauté 27 mars 2018 #Marché de travaux  #Coordonnateur SPS  #Rôle du maître d'ouvrage et préparation de l'opération 
Le fait, pour un maître d’ouvrage, de ne pas désigner de coordonnateur SPS ou de ne pas lui assurer les moyens et l’autorité indispensables à l’exercice de sa mission, constitue un délit pénalement sanctionné par une amende de 9 000 euros. Le délit d’entrave aux missions du coordonnateur est facilement établi, dès lors que le maître d’ouvrage, lorsque ce dernier lui fait des observations sur l’existence d’un danger particulier, ou encore lui préconise des mesures à mettre en œuvre, reste passif. La jurisprudence l’établit très facilement. Elle a admis, par exemple, que le simple fait de ne pas donner au coordonnateur une information complète à toutes les étapes du déroulement du chantier empêchait ce dernier d’exercer sa mission de coordination et constituait un délit d’entrave. En l’espèce, le maître d’ouvrage n’avait pas prévenu le coordonnateur de l’intervention d’une entreprise sur le chantier. Les seuils ont été, également, mis à jour.

FICHE
3129

Accomplir les formalités de publicité préalables
Mise à jour 27 mars 2018 #Publicité des marchés publics  #Seuils de publicité  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Le nouveau modèle d’avis de marché récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document : coordonnées du pouvoir adjudicateur, objet du marché, procédure de passation du marché, critères d’appréciation des candidatures, critères de jugement des offres, date limite de réception des offres, date d’envoi de l’avis à la publication, délai de validité des offres.

FICHE
3141

Passer un marché en conception-réalisation
Mise à jour 27 mars 2018 #Marché de travaux  #Conception-réalisation dans le cadre d'un marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
La conception-réalisation permet au maître d’ouvrage de confier simultanément la conception (études) et la réalisation (exécution des travaux) d’un ouvrage à un groupement d’opérateurs économiques ou à un seul opérateur pour les ouvrages d’infrastructures. Quel intérêt représente pour le maître d’ouvrage le recours à ce type de procédure ? Les conditions pour y recourir sont strictement encadrées, mais quelles sont-elles ?

FICHE
2833

Choisir le maître d’œuvre en procédure adaptée
Mise à jour 27 mars 2018 #Maître d'œuvre  #Procédure de marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat.

FICHE
2834

Choisir le maître d’œuvre dans le cadre d’une procédure concurrentielle avec négociation
Mise à jour 27 mars 2018 #Maître d'œuvre  #Procédure négociée en marché public  #Passation des marchés et choix des procédures 
La procédure concurrentielle avec négociation est une procédure formalisée qui permet au maître d’ouvrage de rencontrer les candidats et de discuter avec eux de leur projet. Pour choisir son maître d’œuvre, le maître d’ouvrage peut y recourir dans certaines hypothèses particulières.