Délibération type

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Outil : dtou4943

Même si ce projet prend, en général, sa place dans un dispositif plus global comme un agenda 21 ou encore un plan climat, la décision d’opérer une transformation progressive de la fonction d’achat public afin d’y intégrer la problématique du développement durable doit être marquée par une délibération cadre telle que présentée.

Type : Modèle de document

Taille : 84 KB

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