Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Aménagement des territoires

#Piloter une opération d'aménagement

Utiliser la procédure de DUP simplifiée

L’ordonnance du 6 novembre 2014 codifiée notamment à l’article L11 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique précise que l’expropriation, en tout ou partie, [...]

23/12/2014  -  Urbanisme et aménagement

#Domaine public #Expropriation

À quoi sert une SEML ?

Outil historique des collectivités, les sociétés d’économie mixte locales (SEML) sont définies par l’article L. 1521-1 du Code général des collectivités territoriales comme [...]

15/09/2014  -  Urbanisme et aménagement

#SEM

Qu’est-ce qu’une SEM à opération unique ?

Dans le cadre de ses compétences, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peut créer, avec au moins un actionnaire opérateur économique, [...]

19/04/2022  -  Gouvernance communale

#SEM

À quoi sert une SPL ou une SPLA ?

Afin de faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement, les collectivités territoriales bénéficient d’outils d’intervention auxquels elles peuvent contracter librement, [...]

19/09/2019  -  Urbanisme et aménagement

#SPL

Comprendre le rôle d’une association foncière urbaine

Les associations foncières urbaines sont des associations syndicales constituées entre propriétaires intéressés pour l’exécution de certains travaux et opérations dont la [...]

28/06/2021  -  Urbanisme et aménagement

#Association

Conduire une procédure de concession d’aménagement

L’aménagement, au sens du Code de l’urbanisme, désigne l’ensemble des actes des collectivités locales ou des établissements publics de coopération intercommunale qui visent, [...]

18/06/2019  -  Urbanisme et aménagement

#Opération d'aménagement #Contrat de concession

À quoi sert un établissement public foncier local (EPFL) ?

Apparus avec la loi d’orientation pour la ville de 1991, les établissements publics fonciers locaux (EPFL) sont des établissements publics destinés à accompagner les [...]

12/07/2014  -  Urbanisme et aménagement

#Politique foncière #Structure publique

Acquérir un immeuble en état d’abandon manifeste

En présence d’immeubles abandonnés et qui ne sont manifestement plus entretenus, et afin de limiter la dégradation de l’environnement immédiat, la commune peut engager une [...]

29/10/2019  -  Urbanisme et aménagement

#Construction immobilière #Procédures contentieuses

Comprendre le régime des zones de préemption des espaces naturels [...]

La notion d’espace naturel sensible a été codifiée après l’adoption de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 et précisée par le juge administratif comme espace « dont le [...]

25/05/2018  -  Urbanisme et aménagement

#Préemption #Espace Naturel Sensible

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