Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Aménagement des territoires

#Piloter une opération d'aménagement

Comprendre le régime des zones de préemption des espaces naturels [...]

La notion d’espace naturel sensible a été codifiée après l’adoption de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 et précisée par le juge administratif comme espace « dont le [...]

25/05/2018  -  Urbanisme et aménagement

#Préemption #Espace Naturel Sensible

Appréhender les différentes modalités de division du sol et de l’espace

Si le lotissement apparaît comme la référence principale en matière de division de l’espace, son régime a profondément évolué depuis plusieurs années. La référence au délai [...]

07/11/2013  -  Urbanisme et aménagement

#Lotissement #Autorisation d'occupation du sol

Appréhender le régime des zones d’aménagement différé (ZAD)

Instituée par la loi n° 62-848 du 26 juillet 1962, la zone d’aménagement différé (ZAD) constitue un outil efficace pour maîtriser la pression foncière et ainsi mener à bien [...]

21/09/2022  -  Urbanisme et aménagement

#ZAD

Mener une opération programmée d’amélioration de l’habitat

Créées en 1977, les opérations programmées d’amélioration de l’habitat ont pour objectif la réhabilitation des centres anciens et des bourgs ruraux en permettant aux [...]

13/01/2022  -  Urbanisme et aménagement

#Logement #Revitalisation territoriale

Instituer un programme d’intérêt général

Si les OPAH constituent un outil opérationnel efficace sur des territoires restreints, certaines problématiques particulières à caractère social ou technique requièrent une [...]

07/11/2013  -  Urbanisme et aménagement

#Logement #Planification urbaine

Appréhender le transfert de voies des ensembles d’habitations à la commune

La gestion des voies communales constitue un enjeu important pour une commune. En effet, cette dernière doit avoir une bonne gestion de son domaine public et des obligations [...]

12/11/2014  -  Urbanisme et aménagement

#Lotissement

Mettre en œuvre le droit de priorité

Afin de favoriser la réalisation d’équipements publics ou de logements à usage locatif, la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a [...]

13/01/2022  -  Urbanisme et aménagement

#Préemption

Mobiliser le foncier dans le plan local d’urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU), à la fois projet d’urbanisme local et document réglementaire fixant la constructibilité des terrains, contribue donc doublement à la création [...]

06/07/2016  -  Urbanisme et aménagement

#Plan local d'urbanisme #Politique foncière

Appréhender l’action contentieuse des associations en matière d’urbanisme

Les associations œuvrent traditionnellement en faveur du respect des règles d’urbanisme. Le législateur a ainsi été amené à leur attribuer des prérogatives particulières à [...]

26/03/2019  -  Urbanisme et aménagement

#Association #Procédures contentieuses

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