Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Aménagement des territoires

#Piloter une opération d'aménagement

La phase administrative de la procédure d’expropriation

L’expropriation étant une procédure exorbitante du droit commun, par essence attentatoire au droit de propriété, l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du [...]

23/05/2019  -  Urbanisme et aménagement

#Expropriation #Document de procédure administrative

Créer une ZAC : comprendre les étapes

La mise en place d’une zone d’aménagement concerté se fait en plusieurs temps : la définition du périmètre, la rédaction du dossier de création, puis l’acte créant la ZAC. [...]

19/10/2021  -  Urbanisme et aménagement

#ZAC

Les outils juridiques et opérationnels d’un projet d’aménagement : quelle [...]

Lorsqu’une collectivité souhaite réaliser un projet d’aménagement, elle dispose de plusieurs outils juridiques et opérationnels, des plus complexes aux plus restreints : ZAC, [...]

19/04/2022  -  Urbanisme et aménagement

#Opération d'aménagement #Document de procédure administrative

Comment préempter un fonds de commerce ?

Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux commerciaux sont soumises à un droit [...]

30/06/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Entreprise #Préemption

Conduire une procédure de préemption

Les aliénations volontaires à titre onéreux, sous quelque forme que ce soit, de biens soumis au droit de préemption sont subordonnées, à peine de nullité, à une déclaration [...]

18/11/2022  -  Urbanisme et aménagement

#Préemption

Quel est le régime des lotissements autorisés ?

Toute demande d’autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol doit respecter les documents à caractère réglementaire en vigueur. Parmi ces documents, les règlements de [...]

18/11/2022  -  Urbanisme et aménagement

#Lotissement

Garantir la protection des personnes concernées par le projet

Une opération d’aménagement d’une certaine ampleur est susceptible de porter atteinte aux droits des occupants des immeubles compris dans l’emprise du projet. C’est la raison [...]

07/11/2011  -  Urbanisme et aménagement

#Opération d'aménagement #Droits

Comment et pourquoi mettre en place une zone d’aménagement concerté (ZAC) ?

La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité de maîtriser avec [...]

19/10/2021  -  Urbanisme et aménagement

#ZAC

Contentieux des enquêtes publiques : les pièges à éviter

L’enquête publique est un outil essentiel de la gouvernance locale des projets urbanistiques et environnementaux. Son objet est de permettre l’information et la participation [...]

27/10/2011  -  Urbanisme et aménagement

#Enquête publique #Contentieux

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