Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Aménagement des territoires

#Piloter une opération d'aménagement

La phase judiciaire de la procédure d'expropriation : la procédure [...]

Comme la phase administrative, la phase judiciaire de l'expropriation se décompose en deux actes majeurs, lesquels ne se succèdent pas forcément dans le temps. On y retrouve [...]

22/09/2014  -  Urbanisme et aménagement

#Expropriation #Indemnisation

Connaître les outils de division du sol

La division est une opération qui consiste à morceler, que ce soit en propriété ou en jouissance, un terrain ou un tènement, c’est-à-dire une unité foncière constituée d’une [...]

11/01/2019  -  Urbanisme et aménagement

#Permis d'aménager #Déclaration préalable

Distinguer les opérations soumises au DPU et au DPU renforcé

Dés lors qu’un droit de préemption urbain est institué (C. urb., art. L. 211-1 et suiv. et R. 211-1 et suiv.), les mutations immobilières sont, en principe, soumises à [...]

18/03/2022  -  Urbanisme et aménagement

#Opération d'aménagement #Autorisation d'occupation du sol

La phase judiciaire de la procédure d'expropriation : les modalités du [...]

Ce n'est qu'après une démarche l'ayant conduit à procéder à l'élaboration du projet et à sa confrontation avec le public que l'administration est autorisée à devenir [...]

25/05/2018  -  Urbanisme et aménagement

#Expropriation #Procédures contentieuses

La phase judiciaire de la procédure d'expropriation : l'indemnisation de [...]

En raison du caractère profondément attentatoire au droit de propriété, le propriétaire évincé a droit au versement d'une indemnité ayant pour vocation de compenser [...]

22/09/2014  -  Urbanisme et aménagement

#Expropriation #Indemnisation

Le droit de délaissement des propriétaires

Une opération d’aménagement, c’est aussi la nécessité de prévoir les procédures d’accompagnement de personnes qui souhaiteraient abandonner un ou des biens leur appartenant [...]

29/05/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Opération d'aménagement #Droits

Distinguer SHOB, SHON, SHAB et surface de plancher

Le calcul des surfaces et la définition de leur nature ont des conséquences importantes pour connaître le régime d’autorisations d’occupation des sols dont relèvent les [...]

19/06/2019  -  Urbanisme et aménagement

#Autorisation d'occupation du sol

Quel est le champ d’application de l’évaluation environnementale ?

L’évaluation environnementale est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une activité sur [...]

27/06/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Aménagement territorial #Étude d'impact

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. Cette phase a notamment pour objet de [...]

29/01/2021  -  Urbanisme et aménagement

#ZAC

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