Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Aménagement des territoires

#Agir sur l'attractivité productive et le développement économique

Intelligence territoriale : mise en place d’un observatoire économique

Les territoires, comme les entreprises, font partie d’un système concurrentiel mondial où la maîtrise de l’information est un facteur clé d’avantages concurrentiels. C’est en [...]

22/06/2016  -  Développement économique local

#Compétitivité du territoire #Ingénierie territoriale

Le cadre juridique des aides aux entreprises

La notion d’aides aux entreprises comprend toutes les aides européennes, nationales et locales financées par des ressources publiques ou des taxes parafiscales. La puissance [...]

15/04/2022  -  Développement économique local

#Création et soutien de l'entreprise #Loi et réglementation

Protéger le patrimoine informationnel des entreprises

Même si elles n’en ont pas toujours conscience, les entreprises détiennent de nombreuses informations possédant une valeur économique et stratégique qui composent leur [...]

25/06/2016  -  Développement économique local

#Entreprise #Politique de sécurité

Les autorisations d’urbanisme commercial

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et ses textes d’application, notamment le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 et la circulaire du 18 [...]

11/12/2020  -  Développement économique local

#Urbanisme commercial #Organisme intercommunal

La préemption des baux commerciaux

Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux commerciaux sont soumises à un droit [...]

29/08/2016  -  Développement économique local

#Urbanisme commercial #Préemption

Les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (ZAIPME)

Une zone d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (ZAIPME) est un territoire d’une commune non classée en zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) mais [...]

25/06/2016  -  Développement économique local

#Zone d'aide à l'investissement des PME #CFE

Attirer les entreprises sur son territoire : l’exemple de la marque Only Lyon

Attirer des entreprises sur un territoire c’est aussi attirer des habitants, des étudiants, des touristes, des investisseurs, des chercheurs, des événements culturels, [...]

18/06/2016  -  Développement économique local

#Attractivité du territoire #Création et soutien de l'entreprise

Les zones d’aide à finalité régionale : exonérations fiscales

Pour la nouvelle période 2014-2020, la Commission européenne a restreint les possibilités d’aides aux grandes entreprises, excepté dans les départements d’outre-mer. [...]

22/06/2016  -  Développement économique local

#Zone d'aide à finalité régionale #Exonération

Aménager et reconvertir des friches industrielles

La cessation de nombreuses activités industrielles ces dernières décennies questionne sur le devenir de ces espaces et leur requalification. Avec près de 2 500 friches sur le [...]

24/06/2016  -  Développement économique local

#Revitalisation territoriale #Planification urbaine

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