Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Aménagement des territoires

#La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage

Élaborer le rapport de situation en matière de développement durable

Créés par l’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle II », les rapports de situation en matière de développement durable sont le pendant [...]

19/07/2017  -  Développement durable

#Développement durable #Évaluation (méthode)

Le principe de précaution

Actuellement mis en avant avec le débat sur le gaz de schiste ou les OGM, le principe de précaution est, à la différence du droit international, un concept jeune en droit [...]

28/04/2016  -  Développement durable

#Protection de l'environnement #Risque

L'éco-communication : inventer une communication responsable et durable

Malgré la diversité d’actions, d’initiatives et d’outils de sensibilisation du grand public aux questions environnementales, de multiples données – à contrario - montrent [...]

25/09/2019  -  Communication locale

#Responsabilité sociale et environnementale #Stratégie de communication

Quel est le champ d’application des enquêtes publiques pour la protection [...]

L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l’environnement. Elle répond à un souci [...]

27/11/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Enquête publique #Aménagement territorial

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