Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Aménagement des territoires

#Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver

Gérer l’assainissement des eaux usées

Les communes, ou les intercommunalités lorsqu’elles s’en sont vu transférer la compétence, doivent prendre en charge la collecte et le traitement des eaux usées ainsi que la [...]

22/07/2022  -  Développement durable

#Assainissement #Eau

Comprendre le régime de protection du littoral

Dans un but de protection et de mise en valeur, la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 a introduit dans le Code de l’urbanisme un ensemble de dispositions législatives spécifiques [...]

23/07/2019  -  Développement durable

#Protection de l'environnement #Espace Naturel Sensible

Bien gérer le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

Les compétences « eau » et « assainissement », qui étaient déjà des compétences obligatoires pour les communautés urbaines et les métropoles, font partie des compétences [...]

13/06/2022  -  Gouvernance communale

#Assainissement #Transfert de compétence

Réduire, trier et valoriser les déchets d’un marché

Les marchés alimentaires sont une vitrine de l’activité de la collectivité. L’absence de valorisation des déchets renvoie un symbole fort, contraire à la sensibilisation [...]

19/07/2017  -  Développement durable

#Gestion et traitement des déchets #Responsabilité de la collectivité

Principales implications pour les collectivités locales de la loi pour la [...]

La loi-cadre n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adoptée le 20 juillet 2016. Elle a pour objectif de mieux protéger et de [...]

18/05/2017  -  Développement durable

#Milieux naturels #Responsabilité de la collectivité

La responsabilité des collectivités dans le cadre de la compétence Gemapi

La gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations est une des compétences qui sera entièrement transférée au bloc communal au 1er janvier 2018. Le futur [...]

19/04/2017  -  Gouvernance intercommunale

#Responsabilité #GEMAPI

Les outils juridiques de la compétence Gemapi

La loi du 27 janvier 2014, dite « loi Maptam », suivie de la « loi NOTRe » du 7 août 2015 ont permis de réorganiser les compétences concernant la gestion de l’eau et des [...]

19/04/2017  -  Gouvernance intercommunale

#Transfert de compétence #GEMAPI

Responsabilité des organisations : trier ses déchets en cinq flux

Depuis l’ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 transposant diverses dispositions du droit européen en matière de déchets, tout producteur ou détenteur de déchets est [...]

26/06/2019  -  Développement durable

#Responsabilité sociale et environnementale #Tri des déchets

Un projet régional contre les nuisances sonores autour des collégiens

Comme le rappelle le troisième Plan national santé environnement 2015-2019, le bruit figure parmi les principales nuisances ressenties par les Français dans leur vie [...]

11/02/2017  -  Développement durable

#École #Nuisances sonores

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