Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Aménagement des territoires

#Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

Comment faire évoluer un permis de construire ?

Quand on obtient un permis de construire, il est parfois nécessaire de faire évoluer le projet autorisé. Si le régime du permis de construire modificatif n’est abordé dans le [...]

27/11/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Permis de construire

Appréhender le contentieux du permis de construire

La délivrance d’un permis de construire ou, au contraire, la décision de refus font grief et sont, par conséquent, susceptibles de recours. Dès lors, toute personne ayant un [...]

27/11/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Permis de construire #Contentieux

Contentieux des PLU : appréhender et gérer la décision d’annulation

Le PLU est un document qui s’impose à de nombreux acteurs. Il est complexe à gérer et doit être exigeant. Il doit satisfaire à une obligation en termes de contenu et à une [...]

19/11/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Plan local d'urbanisme #Procédures contentieuses

Élaborer le contenu du PLU : le règlement

Le PLU mis en place par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) et revisité par la loi ENE (engagement national pour l’environnement) est un document d’urbanisme [...]

26/11/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Plan local d'urbanisme

Valoriser le domaine public

Malgré le principe d’inaliénabilité du domaine public (DP), les autorités compétentes disposent de la possibilité de tirer les fruits de leur domaine public, voire de le [...]

29/10/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Plan d'Occupation des Sols #Domaine public #Acquisition foncière #Cessions

Mener une politique foncière avec le droit de préemption urbain

Le droit de préemption permet à son titulaire d’acquérir par priorité un bien mis en vente par son propriétaire. Il vise donc une substitution de l’acquéreur par la puissance [...]

12/10/2020  -  Développement économique local

#Préemption

Comprendre les phases d’élaboration d’un SCoT

Créés par la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, les schémas de cohérence territoriale (SCoT) remplacent les schémas directeurs depuis le 1er avril [...]

30/08/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Schéma de Cohérence Territoriale

Piloter l’intégration du volet commercial dans les SCoT

Si la création de zones d’aménagement commercial n’était pas obligatoire sous l’empire de la <@bddj.url url="" date="2012-03-24T00:00:00+01:00" type="loi" [...]

29/08/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Urbanisme commercial #Schéma de Cohérence Territoriale

Comment faire évoluer un SCoT ?

En raison de sa portée et de ses enjeux, un schéma de cohérence territoriale (SCoT) est régulièrement amené à évoluer. Qu’il s’agisse de la prise en compte d’un nouveau [...]

29/08/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Schéma de Cohérence Territoriale

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