Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Aménagement des territoires

#Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence

Comprendre la portée d’une déclaration de projet

L’article L. 300-6 du Code de l’urbanisme définit la déclaration de projet (DP) par sa finalité, à savoir que l’État et ses établissements publics, les collectivités [...]

30/07/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Opération d'aménagement #Document de procédure administrative

Quelles sont les opérations exonérées d’autorisation préalable ?

Par dérogation aux règles générales d’urbanisme, certaines opérations ne sont soumises à aucune formalité administrative au regard du Code de l’urbanisme. Si la réforme des [...]

30/07/2020  -  Gouvernance communale

#Opération d'aménagement

Contentieux des PLU : appréhender et gérer la décision d’annulation

Le PLU est un document qui s’impose à de nombreux acteurs. Il est complexe à gérer et doit être exigeant. Il doit satisfaire à une obligation en termes de contenu et à une [...]

30/07/2020  -  Gouvernance communale

#Plan local d'urbanisme #Procédures contentieuses

Instituer un règlement local de publicité (RLP)

La problématique de la pollution visuelle occasionnée par les publicités en milieu urbain est apparue au début des années 1990 et elle n’a eu de cesse de s’aiguiser. Encadrée [...]

30/07/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Bâtiment et équipement publics #Affiche

Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations [...]

À l’exception des travaux mentionnés exhaustivement par les articles R.* 421-2 à R.* 421-8 du Code de l’urbanisme, les travaux de faible nature et certaines opérations [...]

26/06/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Opération d'aménagement #Déclaration préalable

Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les affectations des documents [...]

Le PLU mis en place par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) et revisité par les lois ENE (engagement national pour l’environnement), Alur et Elan est un [...]

26/06/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Opération d'aménagement #Plan local d'urbanisme

Saisir les dispositions particulières au littoral

Dans un but de protection et de mise en valeur, la loi no 86-2 du 3 janvier 1986 a introduit dans le Code de l’urbanisme un ensemble de dispositions législatives spécifiques [...]

07/06/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Planification urbaine #Site protégé

Comment conduire un projet dans un site protégé ?

Dans un souci constant de préserver l’environnement tant naturel qu’urbain, le législateur a créé de nombreux mécanismes pour déterminer les sites dignes de protection et [...]

29/05/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Site protégé

Qu’est-ce qu’un secteur d’information sur les sols ?

La loi pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014 impose à l’État d’élaborer, au regard des informations dont il dispose, des secteurs [...]

25/05/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Planification urbaine #Sols

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