Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Aménagement des territoires

#Piloter une opération d'aménagement

Conduire une procédure de préemption

Les aliénations volontaires à titre onéreux, sous quelque forme que ce soit, de biens soumis au droit de préemption sont subordonnées, à peine de nullité, à une déclaration [...]

18/11/2022  -  Urbanisme et aménagement

#Préemption

Quel est le régime des lotissements autorisés ?

Toute demande d’autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol doit respecter les documents à caractère réglementaire en vigueur. Parmi ces documents, les règlements de [...]

18/11/2022  -  Urbanisme et aménagement

#Lotissement

Appréhender le régime des zones d’aménagement différé (ZAD)

Instituée par la loi n° 62-848 du 26 juillet 1962, la zone d’aménagement différé (ZAD) constitue un outil efficace pour maîtriser la pression foncière et ainsi mener à bien [...]

21/09/2022  -  Urbanisme et aménagement

#ZAD

Tenir compte des dispositifs écologiques dans les autorisations d’urbanisme

En vue d’encourager le déploiement de dispositifs écologiques, afin notamment de lutter contre le réchauffement climatique, le législateur a progressivement intégré des [...]

28/04/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Préemption #Espace Naturel Sensible #Piloter une opération d'aménagement #L'urbanisme et la construction au service du développement durable

Instaurer le droit de préemption des terres agricoles pour préserver les [...]

Face à la dégradation des capacités de stockage en eau et à l’impérieuse nécessité de garantir la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine, la loi n° 2019-1461 du [...]

21/06/2022  -  Urbanisme et aménagement

#Préemption #Espace Naturel Sensible

Qu’est-ce qu’une opération d’intérêt national ?

Malgré son antériorité, l’opération d’intérêt national n’avait pas encore été définie par le législateur. C’est désormais chose faite, puisque la loi Élan du 23 novembre 2018 [...]

19/06/2019  -  Urbanisme et aménagement

#Opération d'aménagement

Mettre en place le droit de préemption urbain

Lorsqu’une collectivité souhaite maîtriser le foncier sur son territoire, plusieurs outils sont à sa disposition. Élaborer un document d’urbanisme permet de structurer [...]

20/09/2022  -  Gouvernance communale

#Préemption

Connaître les obligations en matière de logements locatifs conventionnés

Régulièrement stigmatisé, le logement social revêt pourtant une réalité très diverse. Il est aujourd’hui estimé qu’environ 65 % de la population française est même éligible à [...]

28/01/2021  -  Urbanisme et aménagement

#Logement #Planification urbaine

Négocier un programme immobilier étape par étape

Négocier un programme immobilier nécessite le respect d’une méthodologie efficiente. La mise en œuvre du programme doit contribuer directement à la satisfaction de l’intérêt [...]

12/12/2016  -  Urbanisme et aménagement

#Permis de construire #Construction immobilière

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