Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Aménagement des territoires

#Piloter une opération d'aménagement

Conduire une procédure d’acquisition de bien vacant et sans maître

Une commune peut être amenée à constater, voire subir, la déshérence d’un bien immobilier. Cette situation peut entraîner des désordres en termes de salubrité et de sécurité [...]

28/10/2021 - Urbanisme et aménagement

#Acquisition foncière

Conduire une procédure de préemption

Les aliénations volontaires à titre onéreux, sous quelque forme que ce soit, de biens soumis au droit de préemption sont subordonnées, à peine de nullité, à une déclaration [...]

15/11/2021 - Urbanisme et aménagement

#Préemption

Conduire la procédure d’aménagement foncier agricole

L’aménagement foncier rural a pour objet d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières, la mise en valeur des espaces naturels et [...]

15/11/2021 - Urbanisme et aménagement

#Opération d'aménagement #Politique foncière

Créer une ZAC : comprendre les étapes

La mise en place d’une zone d’aménagement concerté se fait en plusieurs temps : la définition du périmètre, la rédaction du dossier de création, puis l’acte créant la ZAC. [...]

19/10/2021 - Urbanisme et aménagement

#ZAC

Comment et pourquoi mettre en place une zone d’aménagement concerté (ZAC) ?

La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité de maîtriser avec [...]

19/10/2021 - Urbanisme et aménagement

#ZAC

Comprendre le rôle d’une association foncière urbaine

Les associations foncières urbaines sont des associations syndicales constituées entre propriétaires intéressés pour l’exécution de certains travaux et opérations dont la [...]

28/06/2021 - Urbanisme et aménagement

#Association

Quel est le champ d’application de l’évaluation environnementale ?

L’évaluation environnementale est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une activité sur [...]

27/06/2020 - Urbanisme et aménagement

#Aménagement territorial #Étude d'impact

Quel est le régime des lotissements autorisés ?

Toute demande d’autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol doit respecter les documents à caractère réglementaire en vigueur. Parmi ces documents, les règlements de [...]

23/04/2021 - Urbanisme et aménagement

#Lotissement

La maîtrise du projet d’aménagement

Lorsque les collectivités souhaitent conserver la maîtrise de leur projet d’aménagement, elles doivent respecter certaines formalités, selon que le projet est soumis, par [...]

19/03/2021 - Urbanisme et aménagement

#Opération d'aménagement #Maître d'ouvrage

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