Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Aménagement des territoires

#Piloter une opération d'aménagement

Conduire une procédure de préemption

Les aliénations volontaires à titre onéreux, sous quelque forme que ce soit, de biens soumis au droit de préemption sont subordonnées, à peine de nullité, à une déclaration [...]

27/11/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Préemption

Quel est le champ d’application de l’évaluation environnementale ?

L’évaluation environnementale est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une activité sur [...]

27/06/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Aménagement territorial #Étude d'impact

Connaître les obligations en matière de logements locatifs conventionnés

Régulièrement stigmatisé, le logement social revêt pourtant une réalité très diverse. Il est aujourd’hui estimé qu’environ 65 % de la population française est même éligible à [...]

30/03/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Logement #Planification urbaine

Créer une ZAC : comprendre les étapes

La mise en place d’une zone d’aménagement concerté se fait en plusieurs temps : la définition du périmètre, la rédaction du dossier de création, puis l’acte créant la ZAC. [...]

24/09/2018  -  Urbanisme et aménagement

#ZAC

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. Cette phase a notamment pour objet de [...]

26/06/2020  -  Urbanisme et aménagement

#ZAC

Comment rédiger un dossier d’étude d’impact ?

L’étude d’impact est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une activité sur l’environnement et [...]

26/06/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Étude d'impact

Comment préempter un fonds de commerce ?

Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux commerciaux sont soumises à un droit [...]

30/06/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Entreprise #Préemption

Mettre en œuvre le droit de priorité

Afin de favoriser la réalisation d’équipements publics ou de logements à usage locatif, la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a [...]

22/11/2019  -  Urbanisme et aménagement

#Préemption

Mettre en place le droit de préemption urbain

Lorsqu’une collectivité souhaite maîtriser le foncier sur son territoire, plusieurs outils sont à sa disposition. Élaborer un document d’urbanisme permet de structurer [...]

22/11/2019  -  Gouvernance communale

#Préemption

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