Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques mises à jour en continu par nos équipes

Nos dernières mises à jour Aménagement des territoires

#Piloter une opération d'aménagement

À quoi sert un établissement public foncier local (EPFL) ?

Apparus avec la loi d’orientation pour la ville de 1991, les établissements publics fonciers locaux (EPFL) sont des établissements publics destinés à accompagner les [...]

12/07/2014  -  Urbanisme et aménagement

#Politique foncière #Structure publique

Acquérir un immeuble en état d’abandon manifeste

En présence d’immeubles abandonnés et qui ne sont manifestement plus entretenus, et afin de limiter la dégradation de l’environnement immédiat, la commune peut engager une [...]

29/10/2019  -  Urbanisme et aménagement

#Construction immobilière #Procédures contentieuses

Comprendre le régime des zones de préemption des espaces naturels [...]

La notion d’espace naturel sensible a été codifiée après l’adoption de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 et précisée par le juge administratif comme espace « dont le [...]

25/05/2018  -  Urbanisme et aménagement

#Préemption #Espace Naturel Sensible

Appréhender le régime des zones d’aménagement différé (ZAD)

Instituée par la loi n° 62-848 du 26 juillet 1962, la zone d’aménagement différé (ZAD) constitue un outil efficace pour maîtriser la pression foncière et ainsi mener à bien [...]

26/04/2019  -  Urbanisme et aménagement

#ZAD

Instituer un programme d’intérêt général

Si les OPAH constituent un outil opérationnel efficace sur des territoires restreints, certaines problématiques particulières à caractère social ou technique requièrent une [...]

07/11/2013  -  Urbanisme et aménagement

#Logement #Planification urbaine

Appréhender le transfert de voies des ensembles d’habitations à la commune

La gestion des voies communales constitue un enjeu important pour une commune. En effet, cette dernière doit avoir une bonne gestion de son domaine public et des obligations [...]

12/11/2014  -  Urbanisme et aménagement

#Lotissement

Cession des immeubles des collectivités territoriales

Les personnes publiques disposent d’un domaine public et d’un domaine privé, répondant chacun à des logiques et à des règles juridiques bien distinctes (art. L. 3211-14 du [...]

22/07/2017  -  Urbanisme et aménagement

#Politique foncière #Cessions

Appréhender l’action contentieuse des associations en matière d’urbanisme

Les associations œuvrent traditionnellement en faveur du respect des règles d’urbanisme. Le législateur a ainsi été amené à leur attribuer des prérogatives particulières à [...]

26/03/2019  -  Urbanisme et aménagement

#Association #Procédures contentieuses

Le rôle des associations dans le processus de décision en matière d’urbanisme

Les associations sont devenues des acteurs incontournables des politiques publiques menées en matière d’urbanisme, que ce soit dans leur conception ou leur mise en œuvre. [...]

06/07/2016  -  Urbanisme et aménagement

#Association

Toutes nos nouveautés par thématique