Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Aménagement des territoires

#Piloter une opération d'aménagement

Publicité, vente des lots et délivrance des permis en lotissement

Le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CURBA">Code de l’urbanisme prévoit, dans le cadre d’un permis d’aménager, les conditions permettant d’effectuer toute publicité [...]

25/03/2019  -  Urbanisme et aménagement

#Lotissement #Stratégie de communication

Gérer les droits des expropriés

En raison du caractère exorbitant du droit commun de l’expropriation, les prérogatives de l’expropriant se trouvent compensées par des droits attribués à l’exproprié, et ce [...]

12/11/2014  -  Urbanisme et aménagement

#Expropriation #Droits

Contentieux de l’acquisition foncière : les pièges à éviter

Dans un souci d’équilibre entre les prérogatives de puissance publique dévolues à l’administration et les droits des citoyens se trouvant sous le coup d’une procédure [...]

02/11/2011  -  Urbanisme et aménagement

#Acquisition foncière #Procédures contentieuses

Mobiliser le foncier dans le plan local d’urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU), à la fois projet d’urbanisme local et document réglementaire fixant la constructibilité des terrains, contribue donc doublement à la création [...]

06/07/2016  -  Urbanisme et aménagement

#Plan local d'urbanisme #Politique foncière

Comment inclure le développement durable dans une opération d’aménagement ?

La question de la durabilité dans les opérations d’aménagement est devenue, en l’espace de quelques années, un critère de grande importance. En effet, la durée de vie de la [...]

22/10/2011  -  Urbanisme et aménagement

#Opération d'aménagement #Développement durable

Contentieux des études d’impact : les pièges à éviter

L’étude d’impact est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une activité sur l’environnement et [...]

27/10/2011  -  Urbanisme et aménagement

#Contentieux #Étude d'impact

Contentieux des enquêtes publiques : les pièges à éviter

L’enquête publique est un outil essentiel de la gouvernance locale des projets urbanistiques et environnementaux. Son objet est de permettre l’information et la participation [...]

27/10/2011  -  Urbanisme et aménagement

#Enquête publique #Contentieux

Le régime fiscal et les effets juridiques des ZAC

La création de la ZAC produit des effets sur les plans tant fiscal que foncier et réglementaire. Le régime fiscal particulier lié aux ZAC constitue en effet un point fort de [...]

25/04/2019  -  Urbanisme et aménagement

#ZAC #Fiscalité de l'urbanisme

Distinguer SHOB, SHON, SHAB et surface de plancher

Le calcul des surfaces et la définition de leur nature ont des conséquences importantes pour connaître le régime d’autorisations d’occupation des sols dont relèvent les [...]

19/06/2019  -  Urbanisme et aménagement

#Autorisation d'occupation du sol

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