Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Aménagement des territoires

#Appréhender la fiscalité de l'urbanisme et les montages financiers

Comprendre la taxe d’aménagement : assiette, calcul et recouvrement

Entré en vigueur le 1er mars 2012 (le 1er janvier 2014 à Mayotte), le nouveau dispositif de la taxe d’aménagement a eu notamment pour but de simplifier les 17 régimes de [...]

30/03/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Base fiscale #Taxe d'aménagement

Qu’est-ce qu’un projet urbain partenarial (PUP) ?

Le projet urbain partenarial (PUP) est une forme de participation au financement des équipements publics. Il est transcrit à l’article L. 332-11-3 du Code de l’urbanisme et [...]

23/01/2020  -  Urbanisme et aménagement

#Aménagement territorial #Plan local d'urbanisme

La participation à la réalisation d’équipements publics exceptionnels

La loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 a créé une participation à la réalisation d’équipements publics exceptionnels en introduisant dans le Code de l’urbanisme l’article L. [...]

29/10/2019  -  Urbanisme et aménagement

#Bâtiment et équipement publics #Financement

Distinguer la réalisation et le financement des équipements propres aux [...]

À l’occasion d’une demande de travaux (permis de construire ou déclaration préalable), l’autorité administrative compétente doit refuser la demande si elle n’est pas en [...]

23/11/2018  -  Urbanisme et aménagement

#Bâtiment et équipement publics #Financement

Principes et modalités de fonctionnement de la taxe d’aménagement

Introduit par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement , et après une période de concertation de plus de [...]

16/03/2018  -  Urbanisme et aménagement

#Taxe d'aménagement

Le programme d’aménagement d’ensemble (PAE) : contenu et régime des [...]

Le programme d’aménagement d’ensemble (PAE) avait été institué par la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985. À compter du 1er mars 2012, les dispositions du Code de l’urbanisme [...]

13/09/2012  -  Urbanisme et aménagement

#Bâtiment et équipement publics #Opération d'aménagement

Savoir mettre en œuvre le financement de l’aménagement : la convention de [...]

Lorsqu’une construction est édifiée sur un terrain n’ayant pas fait l’objet d’une cession, location ou concession d’usage consentie par l’aménageur de la zone, une convention [...]

22/10/2011  -  Urbanisme et aménagement

#Permis de construire #Financement

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