Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques mises à jour en continu par nos équipes

Nos dernières mises à jour Aménagement des territoires

#Agir sur l'attractivité productive et le développement économique

Les autorisations d’urbanisme commercial

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et ses textes d’application, notamment le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 et la circulaire du 18 [...]

11/12/2020  -  Développement économique local

#Urbanisme commercial #Organisme intercommunal

Le contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC)

La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi Pinel ou encore ACTPE, vise quatre objectifs : dynamiser les [...]

18/06/2019  -  Développement économique local

#Urbanisme commercial #Revitalisation territoriale

Protéger le patrimoine informationnel des entreprises

Même si elles n’en ont pas toujours conscience, les entreprises détiennent de nombreuses informations possédant une valeur économique et stratégique qui composent leur [...]

25/06/2016  -  Développement économique local

#Entreprise #Politique de sécurité

Aider la création d’entreprises

La création d’entreprises est un des leviers qui favorise le développement économique d’un territoire. Ces entreprises nouvellement immatriculées développent leurs chiffres [...]

16/04/2019  -  Développement économique local

#Création et soutien de l'entreprise

Créer un office de commerce

L’urbanisme commercial est la science de l’aménagement commercial qui vise à répartir au mieux les équipements commerciaux tout en limitant les éventuelles nuisances [...]

22/06/2016  -  Développement économique local

#Urbanisme commercial #Gouvernance territoriale

Intelligence territoriale : mise en place d’un observatoire économique

Les territoires, comme les entreprises, font partie d’un système concurrentiel mondial où la maîtrise de l’information est un facteur clé d’avantages concurrentiels. C’est en [...]

22/06/2016  -  Développement économique local

#Compétitivité du territoire #Ingénierie territoriale

Les zones d’aide à finalité régionale : exonérations fiscales

Pour la nouvelle période 2014-2020, la Commission européenne a restreint les possibilités d’aides aux grandes entreprises, excepté dans les départements d’outre-mer. [...]

22/06/2016  -  Développement économique local

#Zone d'aide à finalité régionale #Exonération

Les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (ZAIPME)

Une zone d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (ZAIPME) est un territoire d’une commune non classée en zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) mais [...]

25/06/2016  -  Développement économique local

#Zone d'aide à l'investissement des PME #CFE

La préemption des baux commerciaux

Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux commerciaux sont soumises à un droit [...]

29/08/2016  -  Développement économique local

#Urbanisme commercial #Préemption

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