Ressources numériques : Nouveautés et mises à jour

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Nos dernières mises à jour Aménagement des territoires

#Agir sur l'attractivité productive et le développement économique

Comment construire des relations fortes entre économie locale et [...]

Selon une enquête de 2016 de l’Observatoire de la vie étudiante (parution 2018), le montant moyen mensuel de ressources pour les étudiants obtenues de leurs familles est de [...]

28/05/2020  -  Développement économique local

#Revitalisation territoriale #Projet de territoire #Partenariat local

La revitalisation des centres-bourgs et centres-villes

La présence de centres-bourgs et de centres-villes dynamiques et animés est un gage de qualité de vie, de cohésion sociale et de développement économique local pour les [...]

28/05/2020  -  Développement économique local

#Urbanisme commercial #Revitalisation territoriale

La gestion administrative des débits de boissons

Tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées, constitue un débit de boissons. Les [...]

23/04/2020  -  Gouvernance communale

#ERP #Débit de boisson

Les opérations de revitalisation de territoire (ORT)

De 2001 à 2016, le taux de vacance dans les centres-villes est passé de 6 % à 11 %. La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et [...]

19/02/2020  -  Développement économique local

#Revitalisation territoriale #Partenariat local

Les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR)

Les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR) concourent, sous le contrôle de l’Union européenne, à l’attribution d’aides financières au bénéfice d’entreprises se trouvant sur [...]

17/10/2019  -  Développement économique local

#Création et soutien de l'entreprise #Zone d'aide à finalité régionale

L’accompagnement des start-up

Les start-up sont des projets à fort potentiel de croissance, développant une technologie ou un service innovant avec un besoin de financement substantiel. C’est une source [...]

25/09/2019  -  Développement économique local

#Compétitivité du territoire #Création et soutien de l'entreprise #Financement

Les autorisations d’urbanisme commercial

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et ses textes d’application, notamment le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 et la circulaire du 18 [...]

24/09/2019  -  Développement économique local

#Urbanisme commercial #Organisme intercommunal

Le contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC)

La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi Pinel ou encore ACTPE, vise quatre objectifs : dynamiser les [...]

18/06/2019  -  Développement économique local

#Urbanisme commercial #Revitalisation territoriale

Aider la création d’entreprises

La création d’entreprises est un des leviers qui favorise le développement économique d’un territoire. Ces entreprises nouvellement immatriculées développent leurs chiffres [...]

16/04/2019  -  Développement économique local

#Création et soutien de l'entreprise

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